Les subventions allouées chaque année au Comité Social et Economique sont calculées en fonction de la masse salariale brute de la société.
Le budget se décompose en deux parties :
Le bugdet de fonctionnement
L’entreprise octroie une dotation obligatoire de 0,2 % permettant au CSE d’assurer ses charges de fonctionnement (formation, frais de déplacement, de documentation, de communication, etc).
Le budget A.S.C. (Activités Sociales et Culturelles)
La subvention versée pour les activités sociales est négociée dans chaque entreprise. Elle permet de financer les activités socioculturelles: cinéma, spectacle, voyage, etc...
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