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Un CSE, deux budgets : |
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Les subventions allouées chaque année au Comité Social et Economique sont calculées en fonction de la masse salariale brute de la société. Le budget se décompose en deux parties : |
Le bugdet de fonctionnement |
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L’entreprise octroie une dotation obligatoire de 0,2 % permettant au CSE d’assurer ses charges de fonctionnement (formation, frais de déplacement, de documentation, de communication, etc). |
Le budget A.S.C. (Activités Sociales et Culturelles) |
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La subvention versée pour les activités sociales est négociée dans chaque entreprise.
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